suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

chargé d'affaires au bureau « transports et communications » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'économie

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

Suppléant

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

suppléant

membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

71330 Sens-sur-Seille

membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse

à compter de la date de parution au Journal officiel

A. - Neuf représentants des producteurs

Dont six représentant la production organisée

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence